Taux d’intérêt négatifs : supprimer les billets et l’interdiction de rémunérer les dépôts à vue ?

Dans un flash de Natixis, Patrick Artus prétend que l’anomalie, ce ne sont pas les taux d’intérêt négatifs, mais les taux d’intérêt à long terme inférieurs à la croissance :

“Beaucoup d’analystes s’inquiètent de la généralisation des taux d’intérêt nominaux négatifs. Mais le seul problème avec les taux d’intérêt négatifs n’est pas un problème économique, c’est un problème réglementaire : l’existence d’actifs financiers (billets, dépôts à vue) ayant une rémunération nulle. Il suffirait de supprimer les billets et de déréglementer la rémunération des dépôts pour que les taux d’intérêt négatifs soient possibles.”

L’interdiction de rémunérer les dépôts à vue ?

Le 17 avril 2002, la Commission bancaire interdisait à la CaixaBank France, filiale française d’une banque espagnole, de continuer à rémunérer les comptes à vue de ses clients. S’opposant à cette décision, la Caixabank soutenait que la réglementation française était un obstacle à la concurrence bancaire, protégeant indûment les réseaux français déjà installés. Saisi par la Caixabank, le Conseil d’Etat n’avait pas statué sur le fond, mais s’était tournée vers la Cour de Justice des Communautés Européennes pour que celle-ci statue sur la compatibilité de la réglementation française avec les dispositions du traité CE en matière de liberté d’établissement. Dans un arrêt du 5 octobre 2004, la CJCE a rejeté les arguments du gouvernement français qui justifiait l’interdiction de la rémunération des comptes à vue par la nécessité de protéger les consommateurs et d’encourager l’épargne à long terme. Dès lors, pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, la Banque de France a pris une série d’arrêtés supprimant l’interdiction de rémunération des dépôts à vue.

Liberté de rémunération ne signifie pas rémunération effective, positive ou négative

De fait, la possibilité offerte aux établissements bancaires de rémunérer les dépôts ne s’est pas traduite dans une augmentation significative des taux d’intérêt créditeurs. Comme le notait une étude de la Banque de France 18 mois après la levée de l’interdiction, peu de banques françaises s’étaient lancées dans une rémunération positive ; et lorsqu’elles le faisaient, c’était sous des conditions assez limitatives (existence d’un solde créditeur minimal élevé, rémunération en franchise d’un seuil minimal etc…). Enfin, le taux créditeur restait faible, de l’ordre de 1%, dans un contexte où le taux de rémunération du Livret A était voisin de 2,5%. 

Il est donc erroné de dire que faire sauter l’interdiction de rémunérer les dépôts à vue permettrait des taux d’intérêt négatifs. Si elles le souhaitent, les banques peuvent fixer des taux créditeurs négatifs dès à présent. Mais il y a fort à parier qu’elles ne s’y risqueront pas…

Supprimer les billets ?

Reste le deuxième argument : la monnaie fiduciaire a un rendement nominal nul, et donc, si les taux d’intérêt deviennent négatifs, l’épargne rémunérée négativement se reportera sur les billets. Il est en effet inconcevable de rémunérer (positivement ou négativement, d’ailleurs) la détention des billets de banque ou des pièces de monnaie. La raison en est essentielle : les billets et les pièces sont la forme la plus “pure” de la monnaie, en tous cas la forme la plus proche du concept théorique de monnaie. La monnaie fiduciaire est un moyen de paiement qui permet l’extinction instantanée d’une dette : on ne peut théoriquement refuser la monnaie en paiement, même si pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, les règlements en espèces sont désormais plafonnés à 1 000 euros. Et si on considère la monnaie comme un actif patrimonial, c’est parce qu’on a une vision intertemporelle des échanges monétaires : je peux utiliser la monnaie comme réserve de valeur, parce que j’anticipe qu’elle sera moyen de paiement dans le futur. Sans cette fonction transactionnelle essentielle, la monnaie n’a pas d’utilité.
Patrick Artus propose alors de supprimer les billets et de les remplacer par de la monnaie électronique. Mais là encore, l’argument ne semble guère recevable. Car quand bien même la monnaie est électronique, soit elle reste adossée à un support physique, fût-il un compte bancaire, une carte, ou un smartphone, soit c’est une monnaie créée ex nihilo, comme le bitcoin. L’important est que quelque part, il y aura une trace numérique de l’existence d’un instrument qui sert de moyen de paiement (que ce soit un compte bancaire standard, ou une séquence de blockchain). Et à ma connaissance, il n’entre pas dans les protocoles de paiement électronique des cryptomonnaies que ces cryptomonnaies puissent être rémunérées, positivement ou négativement.
Bref, le “problème” des taux d’intérêt négatifs ne peut être balayé d’un revers de main, en se contentant de “supprimer la monnaie”. Ou alors c’est une manière de supprimer la maladie en supprimant le malade…

En revanche, le second point soulevé par Patrick Artus me semble très pertinent : 

“Cette configuration où les taux d’intérêt à long terme sont inférieurs aux taux de croissance pose un problème économique sérieux : il est impossible de calculer la somme actualisée de revenus futurs, puisque les revenus croissent à un taux supérieur au taux de croissance.”

C’est également ce que développe Arthur Charpentier ici

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